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Diwan Al Madhalim (ombudsman), l'Administration ignore les plaintes des citoyens

Le rapport biennal (2008-2009) présenté à S.M. LE ROI par Diwan Al Madhalim est sans concession pour l'Administration publique. Seuls 33% des plaintes adressées à l'Administration ont reçu une suite favorable. Le reste a été ignoré selon une étude établie par cette instance de médiation, indiquant qu'un grand nombre d'administrations ne se sont même pas données la peine de répondre au courrier qui leur a été adressé pour connaître leur réaction relative aux doléances des citoyens.

 

Les plaintes des citoyens concernent en général, l'expropriation, la non exécution de contrats administratifs conclus entre l'Administration et les privés, le refus de documents administratifs, le refus d'exécution des jugements, les différends avec des établissements publics, abus d'imposition et de décisions administratives, attentat à la propriété privée par certaines administrations, notamment par les communes, la non attribution d'habitation dans le cadre des opérations de relogement, la non régularisation de situations administratives et financières, le non reversement de sommes indûes, ainsi que des plaintes concernant les pensions civiles et militaires.


Le rapport indique qu'aucune des Administrations publiques concernées par les plaintes citées ci-dessus n'a entamé la procédure de régularisation à l'amiable en vue d'aboutir à des solutions équitables, équilibrées et rapides conformément au principe de la médiation et d'arbitrage telque reconnu au Diwan Al Madhalim par le législateur.

 

Malgré les relances des Administrations concernées, et donc les multiples démarches de Diwan Almadhalim, le rapport note un manque de coordination. Aussi, cette instance évoque la nécessité de mettre en oeuvre les mécanismes de coordination existants afin de trouver solution aux situations pendantes.

 

Au quel cas, et afin de transcender cet état d'immobilisme, Diwan Al Madhalim va devoir mettre à exécution, les dispositions du Dahir créant cette instance, notamment le pouvoir d'entreprendre lui-même les recherches et enquêtes auprès des administrations concernées.

 

Diwan Al Madhalim va plus loin pour exprimer son désappointement en menaçant d'avoir recours au Premier Ministre en vue d'interpeller les responsables administratifs qui se seraient montrés négligents ou auraient eu une attitude négative pour instruire et répondre aux plaintes qui leur auraient été adressées, et ce, conformément à l'article 51 du règlement intérieur de Diwan Al Madhalim.

 

Le coup de semonce de Diwan Al Madhalim est on ne peut clair. Désormais, les Administrations publiques savent à quoi s'en tenir!

 




26/12/2010
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