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Prépondérance des instructions sur les lois?

Après l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, le 1er octobre 2010, son application pose problème: retard dans la publication de certains textes d'application et décrets ministériels et manque ou absence des instruments nécessaires pour établir les infractions au code entre autre, les radars spécifiques.

 

Un séminaire organisé d'ailleurs par la cour d'appel de Casablanca sur le thème" Le code de la route entre théorie et difficultés d'application" est venu à point nommé pour mettre l'accent sur les carences relevées depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de la circulation sur route. D'où certaines aberrations, voire abus...commis par certains agents verbalisateurs.

 

Le Ministre de tutelle intervenant devant le Parlement n'a pas manqué d'affirmer que le code a été violé lorsqu'il s'est agi de l'usage des radars mobiles qui ne sont plus en fonction précisant que des instructions écrites ont été données pour ne plus les utiliser.

 

De ce fait, les PV qui peuvent être dressés en utilisant ces instruments devenus caducs ne sont pas valables.

 

Or, bien des usagers de la route se sont trouvés confrontés à des situations ubuesques lorsqu'ils se sont faits verbaliser par des agents utilisant des radars mobiles. Ils ont beau expliquer que l'instrument utilisé n'a plus cours, ils se sont faits répondre qu'ils ne font qu'appliquer les instructions reçues.

 

Dans ce cas, la question se pose qui de la loi ou des instructions est important, prépondérant?

 

Il est évident que la loi est souveraine!

 

Donc, pour éviter tout dérapage ou conflit, il est impératif de mettre fin à ce conflit entre loi et instructions ou directives. Le citoyen, l'usager autant, il doit être respectueux des lois; autant, il doit être protégé contre tout abus!

 


 




10/01/2011
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